Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01518
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Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

NOR : SANH0420069A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, M. Patrick Chevallier est nommé à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins, en sa qualité d'enseignant de médecine générale, en remplacement de M. Bernard Wolf.